Pour tout propriétaire désirant mettre son bateau à la location, il est essentiel de faire une déclaration auprès de son assureur afin que celui-ci couvre les risques liés à la mise en location de son bateau.
L’assurance simple du bateau ne suffit pas et expose à des risques financiers et des déconvenues.
Nous vous expliquons pourquoi…
En cas de sinistre pendant une location, la responsabilité du locataire n’est engagée qu’à hauteur de la caution qu’il a préalablement déposée auprès du loueur. Au-delà, c’est l’assurance du propriétaire qui prend le relai.
Par contre, si le propriétaire n’a pas souscrit d’assurance location alors il ne pourra pas se retourner contre son assureur. Les dommages seront toujours supportés à hauteur de la caution par le locataire, mais tous les frais au-delà seront supportés par le propriétaire directement.
L’assurance du loueur ne peut pas être sollicitée pour deux raisons. La première est que le loueur ne peut pas contracter une assurance pour un bateau qui ne lui appartient pas. Le code des Assurances interdit la double assurance d’un même bien. La seconde est que l’assurance professionnelle du loueur ne le couvre que pour ses propres responsabilités. La responsabilité du loueur ne peut être engagée en cas de dommage créé par le locataire en cours de navigation.
Il est donc essentiel de faire la déclaration de mise en location de son bateau auprès de son assureur et de s’accorder avec le loueur sur le montant de la caution à prendre. Cela est un compromis entre la valeur du bateau et les montants des réparations possibles. Si la caution est trop basse, le propriétaire peut rapidement se retrouver à solliciter son assurance en cas de sinistre pendant la location. Si la caution est trop élevée, le locataire pourrait être rebuté ou se retrouverait dans l’impossibilité de couvrir le montant (souvent prise par empreinte bancaire).
Il faut noter que les attestations d’assurance ne font pratiquement jamais mention de la couverture du bateau en cas de mise en location. Il faut soit demander à l’assureur de le faire clairement mentionner sur l’attestation soit fournir au loueur une preuve que le bateau est bien couvert pour la location.
TOP CHARTER reste à votre disposition afin de vous conseiller sur ces questions d’assurance afin que vous puissiez confier votre bateau en toute sérénité.